January 10, 1973
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- Décret n°73-43 du 9 janvier 1973 MODIFIANT L'ART. 24 DU DECRET 59393 DU 11-03-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES ART. 1,5 ET 6 ET DES TITRES II ET III DE L'ORDONNANCE 581098 DU 15-11-1958 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS
- Décret du 9 janvier 1973 OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE
- Arrêté du 27 décembre 1972 FIXATION DU NOMBRE D'OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS AU PORT DE CAEN
- Arrêté du 26 décembre 1972 COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS
- Arrêté du 8 janvier 1973 DOSSIER JUSTIFICATIF A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE D'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT MATERIEL LOURD DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE CONTRIBUANT AUX SOINS MEDICAUX ET COMPORTANT OU NON DES MOYENS D'HOSPITALISATION, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 72-923 DU 28 SEPTEMBRE 1972
- Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française
- Décret n°73-44 du 9 janvier 1973 RENDANT APPLICABLE DANS LES TOM LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE R* 39 DU CODE ELECTORAL