Arrêté du 27 décembre 1972 FIXATION DU NOMBRE D'OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS AU PORT DE CAEN

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000311367
Date de publication10 janvier 1973
Publication au Gazette officielJORF du 10 janvier 1973
Enactment Date27 décembre 1972
L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-1-52 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE CAEN.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT