April 11, 1972
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- Arrêté du 25 mars 1972 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET 7266 DU 24 JANVIER 1972 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES NON CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET
- Arrêté du 4 avril 1972 Modification en ce qui concerne les immeubles à loyer moyen, de l'arrêté du 17 novembre 1970 fixant les conditions de prêts consentis pas la caisse de prêts aux organismes d'habitations à loyer modéré pour les opérations locatives
- Arrêté du 10 avril 1972 REFERENDUM RELATIF A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
- Décret n°72-265 du 10 avril 1972 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
- Décret n°72-263 du 6 avril 1972 ADJONCTION D'UN ART. 14 BIS CONCERNANT LA GUYANE FRANCAISE AU DECRET 56-836 DU 14-08-1956 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE L'ORDONNANCE DU 19-09-1945 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES : "EN CE QUI CONCERNE LA GUYANE FRANCAISE, LA DATE DU 21-08-1956 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-03-1971 DANS LES DEUX DERNIERS ALINEAS
- Arrêté du 23 mars 1972 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS
- Arrêté du 3 avril 1972 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
- Arrêté du 6 mars 1972 VOLS A HAUTE ALTITUDE