Arrêté du 10 avril 1972 REFERENDUM RELATIF A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

JurisdictionFrance
Enactment Date10 avril 1972
Date de publication11 avril 1972
Publication au Gazette officielJORF du 11 avril 1972
Record NumberJORFTEXT000000453406
LISTE DES ORGANISATIONS POLITIQUES HABILITEES A PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM.

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