February 12, 1972
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- Décret n°72-112 du 7 février 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'AERONAUTIQUE NAVALE, PARTIE INTEGRANTE DE LA MARINE NATIONALE
- Arrêté du 3 février 1972 CONDITIONS D'AGREMENT DES AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CHARGES DU CONTROLE DE L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE VISES AUX ART. L85 ET L145 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 10 février 1972 DEFINITION DES ELEVAGES, DONT LES RECETTES PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN ABATTEMENT DE 30 % POUR L'APPRECIATION DE LA LIMITE DE 500.000 FRS PREVUE POUR L'IMPOSITION DES AGRICULTEURS D'APRES LEUR BENEFICE REEL