Décret n°72-112 du 7 février 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'AERONAUTIQUE NAVALE, PARTIE INTEGRANTE DE LA MARINE NATIONALE

JurisdictionFrance
Date de publication12 février 1972
Enactment Date07 février 1972
Publication au Gazette officielJORF du 12 février 1972
Record NumberJORFTEXT000000695771
(COMPOSITION.
ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE.
AFFECTATION D'AERODROME.
REGIME DES ECOLES).
ABROGE LE DECRET 52137 DU 04-02-1952.

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