January 07, 1972
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- Arrêté du 16 décembre 1971 S GRACIEUSES DE DEBET AUX COMPTABLES PUBLICS ET ASSIMILES
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome
- Décret du 23 décembre 1971 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE
- Décret du 5 janvier 1972 CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 22 décembre 1971 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
- Arrêté du 7 décembre 1971 PRESIGNALISATION DES VEHICULES. (APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES)
- Arrêté du 17 novembre 1971 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 24 décembre 1971 COMITES D'ACTIONS CONCERTEES
- Arrêté du 22 décembre 1971 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES