Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000697844
Date de publication07 janvier 1972
Publication au Gazette officielJORF du 7 janvier 1972
Enactment Date21 décembre 1971
Art. 1 à 3 : l’académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placée sous la tutelle du ministre des affaires culturelles Mission : favoriser la création artistique et littéraire, le perfectionnement dans les disciplines appliquées a la création artistique et littéraire ainsi que dans l'histoire de l'art (de la renaissance à nos jours) Art. 4 à 9 : organisation...

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