August 13, 1971
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- Décret n°71-669 du 11 août 1971 DETERMINANT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE DES UNIVERSITES-MEDECIN, CHIRURGIEN, SPECIALISTE OU BIOLOGISTE DES HOPITAUX ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 601030 DU 24-09-1960
- Décret n°71-668 du 11 août 1971 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE, ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET PRODUITS DERIVES
- Arrêté du 11 août 1971 ORGANISATION DE LA PRODUCTION D'ALCOOL DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1971-1972
- Décret n°71-665 du 11 août 1971 INSTITUANT UNE TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE SUR LES CEREALES AU PROFIT DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES, A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1971-1972
- Décret n°71-661 du 11 août 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71-505 DU 29 JUIN 1971
- Décret n°71-660 du 11 août 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71-505 DU 29 JUIN 1971
- Arrêté du 2 août 1971 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 6 août 1971 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL
- Décret n°71-664 du 11 août 1971 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1971-1972, LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 30 (2E) DE LA LOI 681172 DU 27 décembre 1968 ET CELLES DU DECRET 71663 DU 11 août 1971 (TAUX DE LA COTISATION DE SOLIDARITE ET DE LA TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES