Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret n°71-669 du 11 août 1971 DETERMINANT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE DES UNIVERSITES-MEDECIN, CHIRURGIEN, SPECIALISTE OU BIOLOGISTE DES HOPITAUX ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 601030 DU 24-09-1960

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication13 août 1971
Record NumberJORFTEXT000000510220
Publication au Gazette officielJORF du 13 août 1971
Enactment Date11 août 1971
MODIFICATION DE L'ART. 67-2 (DERNIER AL.): FIXATION DU NOMBRE MAXIMUM D'INSCRIPTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR CHACUNE DES OPTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 67-2-BIS (NOMBRE DE FOIS QUE CHAQUE CANDIDAT PEUT SE PRESENTER AUX SESSIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE),
DE L'ART. 67-3 (PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE DES UNIVERSITES-MEDECIN,CHIRURGIEN,SPECIALISTE OU BIOLOGISTE DES HOPITAUX),
DE L'ART. 67-4 (COMMISSION NATIONALE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE PRONONCANT...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT