November 23, 1969
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- Arrêté du 29 octobre 1969 RELATIF AU RECOUVREMENT DES DROITS AFFERENTS AUX CARTES PROFESSIONNELLES DE MAREYEUR-EXPEDITEUR ET DE PECHEUR-EXPEDITEUR
- Arrêté du 29 octobre 1969 ORGANISATION DU SERVICE ORDINAIRE DES MINES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 12 novembre 1969 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
- Arrêté du 13 novembre 1969 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE (INDRE-ET-LOIRE)
- Décret n°69-1049 du 20 novembre 1969 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES
- Décret n°69-1051 du 14 novembre 1969 COMMISSION D'INSCRIPTION ET DE RADIATION DES MEDICAMENTS SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES
- Arrêté du 13 novembre 1969 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE (VIENNE)
- Arrêté du 12 novembre 1969 UNION DES CAISSES NATIONALES
- Arrêté du 4 novembre 1969 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 20 novembre 1969 REGIME DES EXPORTATIONS A DESTINATION DES ILES SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN (PARTIE FRANCAISE)