Arrêté du 29 octobre 1969 ORGANISATION DU SERVICE ORDINAIRE DES MINES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

JurisdictionFrance
Enactment Date29 octobre 1969
Date de publication23 novembre 1969
Publication au Gazette officielJORF du 23 novembre 1969
Record NumberJORFTEXT000000272628
(MODIFICATION DES ART. 3 ET 7 DE L'ARRETE DU 31-12-1957 : LE SOUS-ARRONDISSEMENT MINERALOGIQUE DE CAEN, COMPRENANT LES DEPARTEMENTS DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE, EST TRANSFERE DE...

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