July 01, 1969
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- du 1 juillet 1969 TAUX EFFECTIF MOYEN
- du 1 juillet 1969 TAUX EFFECTIF MOYEN
- Directive Européenne n°69-184 du 26 juin 1969 NO 69184 RELATIVE AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF DE CERTAINS PRODUITS DES POSITIONS 18.06 ET 21.07 DU TARIF DOUANIER COMMUN
- Décret n°69-704 du 30 juin 1969 SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
- du 1 juillet 1969 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 80 DU 30-06-1969 DE LA BANQUE DE FRANCE
- Décision Européenne du 11 juin 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Arrêté du 30 juin 1969 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES