April 07, 1968
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- Arrêté du 1 avril 1968 CREATION AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL
- Décret du 5 avril 1968 OFFICE DE COOPERATION RADIOPHONIQUE
- Décret n°68-315 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES DES PESEURS, JAUGEURS ET MESUREURS JURES DU COMMERCE DE LA VILLE DE MARSEILLE
- Arrêté du 5 avril 1968 COMPLETE L'ARRETE DU 1 MARS 1968 RELATIF AUX BASES FORFAITAIRES D'IMPOSITION A LA TVA
- Arrêté du 23 janvier 1968 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE
- Arrêté du 7 mars 1968 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
- Arrêté du 2 avril 1968 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE ET QUI COMPRENNENT UNE COMMISSION NATIONALE, DES COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES, DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET UNE COMMISSION LOCALE
- Arrêté du 15 mars 1968 CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
- du 7 avril 1968 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56775 DU 4 août 1956 ET CONCERNANT LES VENTES D'AUTOMOBILES
- Arrêté du 28 mars 1968 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU