Arrêté du 7 mars 1968 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

JurisdictionFrance
Enactment Date07 mars 1968
Record NumberJORFTEXT000000273044
Publication au Gazette officielJORF du 7 avril 1968
Date de publication07 avril 1968
Texte totalement abrogéECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES...

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