January 19, 1967
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- Directive Européenne n°67-43 du 12 janvier 1967 NO 6743 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DU SECTEUR DES "AFFAIRES IMMOBILIERES (SAUF 6401)" (GROUPE EX 640 CITI)- DU SECTEUR DE CERTAINS "SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES NON CLASSES AILLEURS" (GROUPE 839 CITI)
- Arrêté du 28 octobre 1966 COMITE CONSULTATIF DE L'ENSEIGNEMENT DU SKI,
- Décret n°67-60 du 13 janvier 1967 COL
- Décret n°67-58 du 13 janvier 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, COMPLETANT LE DECRET 65-338 DU 14-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES SERVICES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 6 janvier 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (AL. 2 ET 3) ET 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961
- Arrêté du 7 janvier 1967 CENTRE DE FORMATION ET D'ETUDE DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Décret n°67-59 du 13 janvier 1967 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES
- Arrêté du 15 décembre 1966 ABROGATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE ORIGINAIRES DE L'ALGERIE
- Circulaire du 29 décembre 1966 MODIFIE LE CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES