Arrêté du 28 octobre 1966 COMITE CONSULTATIF DE L'ENSEIGNEMENT DU SKI,

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000656822
Date de publication19 janvier 1967
Publication au Gazette officielJORF du 19 janvier 1967
Enactment Date28 octobre 1966
RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE L'ENSEIGNEMENT DU SKI PREVU PAR LA LOI 48269 DU 18-02-1948 ET LES ART. 1 A 4 DU DECRET 511137 DU 26-09-1951 MODIFIE PAR LE DECRET 62982 DU 14-08-1962 (ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SKI)
PORTANT INSTITUTION AU SEIN DUDIT COMITE D'UNE SECTION TECHNIQUE PERMANENTE QUI SE REUNIT AU MOINS QUATRE...

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