November 24, 1966
Toutes
- Loi n°66-861 du 22 novembre 1966 RELATIVE AUX DECLARATIONS CONJOINTES PREVUES AUX ART. 11 (AL. 2), 16 ET 20 DE LA LOI 65-570 DU 13-07-1965 : ELLES PEUVENT ETRE RECUES JUSQU'AU 31-12-1967
- Décret n°66-864 du 18 novembre 1966 ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Décret n°66-862 du 22 novembre 1966 RELATIF A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DANS LES TOM ABROGE LE TITRE 1ER DU D. 2 février 1852 ET L'ART. 6 DE LA LOI 51586 DU 23 MAI 1951
- Décret n°66-865 du 18 novembre 1966 ECOLE FRANCAISE DE ROME