November 19, 1966
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- Décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
- Arrêté du 17 novembre 1966 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET A L'ENSEIGNEMENT MENAGER
- Arrêté du 24 octobre 1966 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
- Arrêté du 7 novembre 1966 SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
- Décret du 15 novembre 1966 CONCERNANT LES VINS A APPELLATION CONTROLEE "PECHARMANT"
- Arrêté du 19 octobre 1966 COMMISSION D'APPELS D'OFFRES EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DES EDIFICES PUBLICS DANS LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 24 octobre 1966 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
- Décret du 15 novembre 1966 MODIFIANT LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (PORTE LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES DE 5 A 6 ET CELUI DES SUPPLEANTS DE 3 A 4)
- Décret n°66-851 du 14 novembre 1966 PORTANT RAP RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 8 novembre 1966 COMMISSIONS D'ENQUETE SUR LES ACCIDENTS D'AVIATION