Arrêté du 19 octobre 1966 COMMISSION D'APPELS D'OFFRES EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DES EDIFICES PUBLICS DANS LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000620216
Date de publication19 novembre 1966
Publication au Gazette officielJORF du 19 novembre 1966
Enactment Date19 octobre 1966
CREATION D'UNE COMMISSION D'APPELS D'OFFRES EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LA PREFECTURE ET DE LA CITE ADMINISTRATIVE...

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