May 22, 1965
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- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
- Arrêté du 20 mai 1965 MONTANT DES PRETS FAMILIAUX EN MATIERE D'ACCESSION A LA PROPRIETE
- Arrêté du 13 mai 1965 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION
- Arrêté du 20 mai 1965 MONTANT DES PRETS SPECIAUX POUR LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION
- Arrêté du 19 mai 1965 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
- Décret n°65-379 du 19 mai 1965 PORTANT RAP RELATIF AUX DROITS DE PLAIDOIRIE DES AVOCATS
- Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Arrêté du 19 mai 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- Décret n°65-377 du 14 mai 1965 MODIFICATION DU DECRET 581281 DU 22 décembre 1958