December 10, 1963
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- Arrêté du 5 décembre 1963 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Arrêté du 5 décembre 1963 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE PREPOSE STAGIAIRE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Arrêté du 2 décembre 1963 DBO,GIM
- Décret du 4 décembre 1963 COMITE SUPERIEUR DE LA CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES EN FAVEUR DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
- Arrêté du 25 novembre 1963 COMMISSIONS D'EXAMEN DES RESULTATS FINANCIERS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- Décret du 7 décembre 1963 SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CREDIT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (ANCIENNEMENT CREDIT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
- Arrêté du 5 décembre 1963 MODALITES ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Décret n°63-1207 du 4 décembre 1963 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART SERVIE PAR LE FASASA
- Arrêté du 2 décembre 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CHEFS DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE
- Décret n°63-1208 du 9 décembre 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN STOCKAGE 1962-1963