Décret du 4 décembre 1963 COMITE SUPERIEUR DE LA CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES EN FAVEUR DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000679638
Date de publication10 décembre 1963
Publication au Gazette officielJORF du 10 décembre 1963
Enactment Date04 décembre 1963
M. MATHIS FRANCOIS EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL VALTAT.

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