August 01, 1963
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- Décret n° 63-768 du 30 juillet 1963 modifiant le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif
- Arrêté du 8 juillet 1963 CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
- Arrêté du 31 juillet 1963 DELEGATION DE POUVOIRS A DES FEDERATIONS SPORTIVES
- Décret du 31 juillet 1963 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
- Arrêté du 25 juillet 1963 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
- Arrêté du 24 juillet 1963 COMITE DE COORDINATION DES ENQUETES STATISTIQUES
- Décret n°63-769 du 30 juillet 1963 MODIFIANT LE DECRET 531169 DU 28-11-1953 PORTANT APPLICATION DU DECRET 53934 DU 30-09-1953
- Décret n°63-767 du 30 juillet 1963 STATUT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT
- Arrêté du 11 juillet 1963 TARIFS DE PENSION APPLICABLES AUX ELEVES INTERNES, INTERNES-EXTERNES ET DEMI-PENSIONNAIRES DES CENTRES REGIONAUX DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES