July 03, 1960
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- Arrêté du 28 juin 1960 MODALITES DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU CLASSEMENT, A L'OUVERTURE, AU REDRESSEMENT, A LA FIXATION DE LA LARGEUR ET AU DECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
- Arrêté du 14 juin 1960 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 16 juin 1960 CONDITIONS DE RECLASSEMENT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA RADIODIFFUSION
- Décret n°60-636 du 28 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 3 & 16 DU D. 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
- Arrêté du 16 juin 1960 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA RADIODIFFUSION
- Circulaire du 2 juin 1960 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
- Décret n°60-637 du 28 juin 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES ECOLES
- Décret n°60-635 du 2 juillet 1960 RELATIF A LA PERCEPTION,EN REGIME DE DROIT COMMUN,D'UN DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION SUR LE STYROLENE (STYRENE) MONOMERE DU NUMERO 29-01 D (E) DU TARIF
- Arrêté du 20 juin 1960 CLASSEMENT TERRITORIAL DES INSPECTIONS PRINCIPALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS