March 03, 1960
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- Arrêté du 16 février 1960 CONSEILS DE LA JEUNESSE
- Décret n°60-200 du 2 mars 1960 RELATIF AUX TAUX MAJORES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- Arrêté du 26 février 1960 OUVERTURE ET TENUE DES COMPTES COURANTS COLLECTIFS DE RENTE SUR L'ETAT
- Arrêté du 16 février 1960 ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES DE REIMS
- Arrêté du 25 février 1960 SOCIETE NATIONALE DE VENTE DES SURPLUS
- Décret n°60-196 du 2 mars 1960 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT
- Décret n°60-198 du 27 février 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET MODIFIANT LE TAUX DES HONORAIRES DES MEDECINS EXPERTS PRES LES JURIDICTIONS DES PENSIONS
- Décret n°60-201 du 29 février 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE LA LOI 59939 DU 31-07-1959 RELATIVE A L'ACCESSION DES SALARIES FRANCAIS DE TUNISIE ET DU MAROC AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LA VIEILLESSE