Décret n°60-196 du 2 mars 1960 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT

JurisdictionFrance
Enactment Date02 mars 1960
Date de publication03 mars 1960
Publication au Gazette officielJORF du 3 mars 1960
Record NumberJORFTEXT000000507801
COMPOSITION DU CONSEIL
NOMINATION POUR 6 ANS, RENOUVELLEMENT PAR MOITIE TOUS LES 3 ANS
CAS DE VACANCE DE SIEGE OU D'EMPECHEMENT
DELEGATION DES FONCTIONS A UNE COMMISSION PERMANENTE
GRATUITE...

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