November 14, 1959
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- Arrêté du 26 octobre 1959 CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES POUR ETRE INSCRITES SUR LES LISTES PREVUES PAR L'ART. 2 DU D. 591025 DU 31 août 1959
- Arrêté du 4 novembre 1959 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- Arrêté du 5 novembre 1959 INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION
- Décret n°59-1285 du 6 novembre 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 22-07-1889 RELATIF AUX FRAIS D'EXPERTISE
- Décret n°59-1288 du 3 novembre 1959 PORTANT STATUT DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS. (COMPOSITION, ORGANISATION...)
- Arrêté du 20 octobre 1959 MONEDIERES (CORREZE) : MODIFICATION DE L'A. DU 30 MARS 1953
- Arrêté du 30 octobre 1959 CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE MUTUELLE AGRICOLE
- Arrêté du 26 octobre 1959 DE L'ORGANISATION LA PLUS REPRESENTATIVE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION
- Décret n°59-1284 du 13 novembre 1959 INSTITUANT UN COMITE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE D'EXAMINER LES SITUATIONS DE FAIT OU DE DROIT QUI CONSTITUENT D'UNE MANIERE INJUSTIFIEE UN OBSTACLE A L'EXPANSION DE L'ECONOMIE ET DE PROPOSER LES REFORMES DE NATURE A METTRE FIN A CES SITUATIONS