December 30, 1958
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- Décret n°58-1366 du 29 décembre 1958 OFFICE GENERAL D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT EN REGION PARISIENNE
- Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DU TRAVAIL
- Décret n°58-1363 du 23 décembre 1958 RELATIF A LA VENTE DES OBJETS REMIS A DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORTS ET NON RECLAMES DANS UN CERTAIN DELAI
- Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
- Arrêté du 26 décembre 1958 PORTANT FIXATION DU PRIX DES ETIQUETTES SANITAIRES DES COQUILLAGES ET DES CERTIFICATS DE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
- Décret du 29 décembre 1958 GUADELOUPE, REUNION, MARTINIQUE, GUYANE, POLYNESIE
- Décret n°58-1369 du 23 décembre 1958 CENTRALISATION DES ACHATS ADMINISTRATIFS
- Arrêté du 8 décembre 1958 REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE NE RECEVANT AUCUN TRAITEMENT SOUMIS A RETENUES POUR PENSION CIVILE
- Arrêté du 15 décembre 1958 RELATIF A L'EMPLOI DES FILETS TOURNANTS ET COULISSANTS POUR LA PECHE A LA SARDINE ET AU MAQUEREAU