June 09, 1957
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- Décret du 7 juin 1957 MODIFIE L'ART. 14 (AVANT DERNIER ET DERNIER ALINEAS) DU D. 56832 DU 15-08-1956 : SUPPRESSION AUX LIVRAISONS DE BLE, DE SEIGLE, D'ORGE ET D'ESCOURGEONS DE LA RECOLTE 1956-1957, DU BENEFICE DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE, ET VERSEMENT PAR LES ORGANISMES STOCKEURS D'UNE REDEVANCE EGALE AU MONTANT DE LA MAJORATION APPLICABLE AUX PRIX DE RETROCESSION
- Décret n°57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 561252 DU 11-12-1956,ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NON SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES
- Arrêté du 7 juin 1957 RELATIF AUX FRAIS DE MISE EN DEPOT, ET DE MAGASINAGE DES FARINES DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE, A PARTIR DU 1 MAI 1957
- Arrêté du 7 juin 1957 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES POSES PAR L'ACCUEIL DES SARROIS DESIRANT S'ETABLIR EN FRANCE
- Décret n°57-680 du 8 juin 1957 MODIFIANT LE D. 501413 DU 13-11-1950 SUR LE REGIME FINANCIER DE L'ALGERIE