September 23, 1956
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- Décret n°56-950 du 21 septembre 1956 SUR LES CESSIONS ET CONCESSIONS GRATUITES D'IMMEUBLES DOMANIAUX
- Arrêté du 17 septembre 1956 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
- Décret n°56-947 du 22 septembre 1956 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CAISSE. LES OPERATIONS DE CONTROLE SONT EFFECTUEES PAR LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
- Arrêté du 13 septembre 1956 REGIME SOCIAL DES ETUDIANTS
- Arrêté du 17 septembre 1956 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS, AUX TRANSPORTS ET AU TOURISME
- Arrêté du 25 juillet 1956 COMITE CONSULTATIF DES TRANSPORTS EN TEMPS DE GUERRE
- Arrêté du 25 juillet 1956 COMITE DES PRIORITES DE TRANSPORTS EN TEMPS DE GUERRE
- Circulaire du 20 juillet 1956 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE