Arrêté du 25 juillet 1956 COMITE CONSULTATIF DES TRANSPORTS EN TEMPS DE GUERRE

JurisdictionFrance
Enactment Date25 juillet 1956
Record NumberJORFTEXT000000832512
Publication au Gazette officielJORF du 23 septembre 1956
Date de publication23 septembre 1956
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE (PREVU A L'ART. 48 DE LA LOI DU 11-07-1938).
ABROGE PAR ARRETE DU...

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