July 18, 1952
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- Arrêté du 17 juillet 1952 DE LA COMMISSION
- Arrêté du 10 juillet 1952 CENTRES REGIONAUX DE LUTTE CONTRE LE CANCER
- Arrêté du 7 juillet 1952 CIRCULATION AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT LE SERVICE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE ; LISTE DES ORGANISMES AUTORISES A EXPEDIER OU A RECEVOIR EN DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT, LES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE
- Arrêté du 16 juillet 1952 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
- Arrêté du 7 juillet 1952 CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. LISTE DES SERVICES, FONCTIONNAIRES, ET ORGANISMES, AUTORISES A EXPEDIER ET A RECEVOIR EN DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT LES CORRESPONDANCES CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES