Arrêté du 7 juillet 1952 CIRCULATION AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT LE SERVICE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE ; LISTE DES ORGANISMES AUTORISES A EXPEDIER OU A RECEVOIR EN DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT, LES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000622965
Date de publication18 juillet 1952
Publication au Gazette officielJORF du 18 juillet 1952
Enactment Date07 juillet 1952
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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