Arrêté du 7 juillet 1952 CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. LISTE DES SERVICES, FONCTIONNAIRES, ET ORGANISMES, AUTORISES A EXPEDIER ET A RECEVOIR EN DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT LES CORRESPONDANCES CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

JurisdictionFrance
Enactment Date07 juillet 1952
Date de publication18 juillet 1952
Publication au Gazette officielJORF du 18 juillet 1952
Record NumberJORFTEXT000000250915
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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