August 05, 1949
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- Décret n°49-1083 du 3 août 1949 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS
- Arrêté du 3 août 1949 PORTANT DESIGNATION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE
- Loi n°49-1066 du 2 août 1949 RELATIVE A LA RECONSTITUTION DES ACTES ET ARCHIVES DETRUITS DANS LES DEPARTEMENTS PAR SUITE DES EVENEMENTS DE GUERRE
- Décret n°49-1087 du 1 août 1949 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret du 2 août 1949 CHARGEANT LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)
- Arrêté du 25 juillet 1949 COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Décret n°49-1078 du 4 août 1949 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
- LOI n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une "Société des transports pétroliers par pipe-line"
- Loi n°49-1069 du 2 août 1949 CREATION DE POSTES ET AFFECTATION DE MAGISTRATS A LA CHAMBRE DE REVISION EN MATIERE MUSULMANE