September 29, 1948
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- Décret n° 48-1508 du 28 septembre 1948 classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de la police.
- Décret du 28 septembre 1948 COMMISSION DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
- Décret du 28 septembre 1948 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "CLAIRETTE DE LANGUEDOC" PAR COMMUNES DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
- Décret n°48-1507 du 28 septembre 1948 COMPLETE LE DECRET DU 13-10-1947 :
- Décret du 28 septembre 1948 MODIFIANT LE DECRET DU 20-09-1920 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES
- Décret du 27 septembre 1948 LAIT DE VACHE
- Loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police
- Décret n°48-1505 du 28 septembre 1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE CERTAINS TRIBUNAUX DE 1E INSTANCE
- Décret n° 48-1512 du 28 septembre 1948 Modifiant le décret du 17 octobre 1907 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 en ce qui concerne l’organisation du service du contrôle des distributions électriques.