September 10, 1948
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- Arrêté du 27 août 1948 DISTILLERIES ET VINAIGRERIES
- Décret n° 48-1407 du 7 septembre 1948 portant suppression de la taxe de solidarité agricole frappant les céréales secondaires.
- Loi n°48-1405 du 9 septembre 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES
- Loi n°48-1406 du 9 septembre 1948 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Circulaire du 8 septembre 1948 ATTRIBUTION DE LA PRIME UNIQUE, UNIFORME ET EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES ET DES TRAMWAYS