Circulaire du 8 septembre 1948 ATTRIBUTION DE LA PRIME UNIQUE, UNIFORME ET EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES ET DES TRAMWAYS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000840253
Date de publication10 septembre 1948
Publication au Gazette officielJORF du 10 septembre 1948
Enactment Date08 septembre 1948
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-09-48 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME UNIQUE, UNIFORME ET EXCEPTIONNELLE.

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