April 01, 1948
Toutes
- Décret n° 48-575 du 10 mars 1948 fixant le statut du personnel et les conditions de fonctionnement de la mission météorologique française en Allemagne et en Autriche.
- Décret n° 48-574 du 10 mars 1948 portant organisation de la mission météorologique française en Allemagne et en Autriche.
- Décret n° 48-587 du 24 mars 1948 modifiant le décret du 26 mai 1932 instituant pour toute l’Indochine un conseil du contentieux administratif.
- Décret n° 48-579 du 24 mars 1948 modifiant le décret n° 46-1913 du 30 août 1946 portant règlement d’administration publique pour la fixation des effectifs du cadre des administrateurs civils et du cadre des secrétaires d'administration à l'administration centrale du ministère des affaires économiques et décret n° 47-2313 du 9 décembre 1947 portant règlement d’administration publique, pour la fixation de l'effectif des administrateurs civils du ministère des affaires économiques (services de l'économie nationale) exerçant leurs fonctions à l'administration centrale du gouvernement général de l'Algérie.
- Décret n° 48-580 du 30 mars 1948 relatif à l'instruction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion de la législation et de la réglementation relatives à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés
- Décret n° 48-592 du 30 mars 1948 portant extension et codification dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation du travail et de la main-d'œuvre métropolitaine.
- Décret n°48-584 du 24 mars 1948 EXERCICE 1947 : PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arrêté du 24 mars 1948 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL
- Décret n°48-592 du 30 mars 1948 EXTENSION ET CODIFICATION DANS LES QUATRE DOM DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE METROPOLITAINE