January 15, 1948
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- Décret n° 48-91 du 12 janvier 1948 portant règlement d’administration publique, modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 20 août 1939 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage.
- Arrêté du 6 janvier 1948 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
- Décret n° 48-90 du 7 janvier 1948 portant publication de l’accord concernant les restitutions, signé à Prague, le 20 novembre 1946, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchécoslovaque.
- Loi n°48-89 du 14 janvier 1948 UNITES ELECTRIQUES ET OPTIQUES
- Décret n° 48-94 du 12 janvier 1948 portant modification du décret n° 45-2257 du 5 octobre 1945 modifié, relatif au statut du personnel temporaire de l'administration centrale du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme.