November 22, 1947
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- Arrêté du 19 novembre 1947 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Décret n° 47-2237 du 19 novembre 1947 portant modification du décret du 26 novembre 1937 relatif à l'organisation du corps des équipages de la flotte.
- Arrêté du 18 novembre 1947 INTERDICTION DE FAIRE FAUCHER, PATURER OU ENFOUIR LE SEIGLE EN VERT
- Décret n° 47-2244 du 19 novembre 1947 relatif aux conditions de rémunération du personnel technique recruté sur contrat par l’institut national d’hygiène.
- Arrêté du 19 novembre 1947 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE
- Arrêté du 20 octobre 1947 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS
- Arrêté du 19 novembre 1947 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (AIR)
- Décret n° 47-2234 du 19 novembre 1947 portant création de la commission de vérification des dépenses faites sur les crédits affectés au service de documentation extérieure et de contre-espionnage.
- Décret n° 47-2240 du 19 novembre 1947 relatif au payement de la prime aux producteurs de lins rouis à terre et des subventions au rouissage-teillage du lin.