September 04, 1947
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- Arrêté du 31 août 1947 POMMES DE TERRE PRIMEUR
- Arrêté du 29 août 1947 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 28-06-47 (ABROGE DECISION NO 35)
- Décret n° 47-1688 du 30 août 1947 fixant la date d'entrée en vigueur et les modalités d'exécution de l'article 15 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier
- Décret du 2 septembre 1947 RELATIF A LA COLLECTE, ET A L'UTILISATION DES CEREALES, ET DE LEURS DERIVES POUR LA CAMPAGNE 1947-1948
- Arrêté du 23 août 1947 DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ETUDE DES QUESTIONS SANITAIRES
- Loi n°47-1686 du 3 septembre 1947 PRETS AUX OFFICES ET SOCIETES D'HBM
- Décret n° 47-1693 du 30 août 1947 modifiant l’article 5 du décret du 13 août 1936, fixant les modalités d’application de la loi du 17 janvier 1935, ayant pour objet de réserver aux coopératives d’artistes et d’artisans d’art, aux coopératives d’artisans, ainsi qu’aux artisans individuels, une partie des travaux faisant l’objet des adjudications et marchés de gré à gré, passés au nom de l’État, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance et d’assistance
- Arrêté du 18 août 1947 DE RECOLTE,ENGAGEMENT DE LIVRAISON
- Loi n° 47-1679 du 3 septembre 1947 tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 18 avril 1946 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial et industriel