April 24, 1946
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- Décret n°46-793 du 19 avril 1946 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 46146 DU 01-02-1946
- Décret n°46-783 du 23 avril 1946 FONCTIONNAIRES AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI, OU CANDIDATS EMPECHES D'Y ACCEDER
- Loi n°46-773 du 20 avril 1946 EXERCICE 1946: REALISATION D'ECONOMIES
- Décret n°46-794 du 19 avril 1946 CREATION DE CADRES COMPLEMENTAIRES DE BUREAU ET DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
- Arrêté du 20 avril 1946 COMITE CONSULTATIF DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Décret n°46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.
- Décret n°46-784 du 23 avril 1946 STATUT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
- Décret n°46-785 du 23 avril 1946 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES BOURSES D'APPRENTISSAGE
- Arrêté du 20 avril 1946 COMITE CONSULTATIF DES INDUSTRIES CHIMIQUES