Décret n°46-794 du 19 avril 1946 CREATION DE CADRES COMPLEMENTAIRES DE BUREAU ET DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

JurisdictionFrance
Enactment Date19 avril 1946
Record NumberJORFTEXT000000675197
Publication au Gazette officielJORF du 24 avril 1946
Date de publication24 avril 1946
ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS, HOPITAL-HOSPICE DUFRESNE-SOMMEILLER, QUINZE-VINGTS, INSTITUTIONS DES JEUNES AVEUGLES, DES SOURDS MUETS DE CHAMBERY, SOURDES-MUETTES DE BORDEAUX, SANATORIUM DE VANCAUWENBERGHE, ASILES DE CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE ET DU VESINET, LABO...

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