January 05, 1946
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- Arrêté du 2 janvier 1946 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 3 janvier 1946 COMMISSION CENTRALE POUR LA MISE EN VALEUR DES LANDES DE GASCOGNE
- Décret n°46-24 du 1 janvier 1946 MESURES DE LONGUEUR
- Arrêté du 28 décembre 1945 ALLOCATIONS POSTNATALES
- Décret n°46-26 du 3 janvier 1946 MESURES DE CAPACITE POUR GRAINS
- Décret n°46-23 du 4 janvier 1946 RELATIF A L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE CHERTE DE VIE ET A L'INDEMNITE DE RESIDENCE FAMILIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT
- Décret n°46-21 du 3 janvier 1946 HEURES SUPPLEMENTAIRES
- Décret n°46-17 du 3 janvier 1946 ETENDANT AU CADRE SPECIAL DES RECEVEURS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES REGLES ET GARANTIES DISCIPLINAIRES PREVUES AU DECRET DU 09-06-1939 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS DES SERVICES DU TRESOR
- Décret n°46-15 du 3 janvier 1946 STATUT DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE NATIONALE ET DES POLICES REGIONALES D'ETAT