Arrêté du 3 janvier 1946 COMMISSION CENTRALE POUR LA MISE EN VALEUR DES LANDES DE GASCOGNE

JurisdictionFrance
Date de publication05 janvier 1946
Enactment Date03 janvier 1946
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 1946
Record NumberJORFTEXT000000652304
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. MARTIVET, REDACTEUR DE LA DIRECTION DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. MARTIAL-SIMON).

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