July 11, 1944
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- Décret du 2 juin 1944 MODIFIANT LES LIMITES D'AGE DE RECRUTEMENT DES AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ECONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES
- Arrêté du 13 juin 1944 COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- Loi du 5 juillet 1944 COMPLETE L'ART. 1 DE LA LOI DU 29-03-1941 INSTITUANT UNE ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 06-07-1948
- Arrêté du 20 juin 1944 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,
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