Arrêté du 20 juin 1944 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000795779
Date de publication11 juillet 1944
Publication au Gazette officielJORF du 11 juillet 1944
Enactment Date20 juin 1944
AUTORISATION DE RETRAIT DES SOMMES VERSEES A UN COMPTE BLOQUE AU TITRE DES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES STOCKS, EN RAISON DE CIRCONSTANCES...

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