Titre Ier. POSITIONS ET MOBILITÉ
Chapitre Ier. Dispositions générales
Chapitre II. Position d'activité
Chapitre III. Détachement
- Section 1. Définition du détachement
- Section 2. Détachement entre les corps et les cadres d'emplois
- Section 3. Détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires
- Section 4. Accueil en détachement de ressortissants européens
- Section 5. Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat
- Section 6. Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial
- Section 7. Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier
Chapitre IV. Disponibilité
- Article L514-1, Code général de la fonction publique
- Article L514-2, Code général de la fonction publique
- Article L514-3, Code général de la fonction publique
- Article L514-4, Code général de la fonction publique
- Article L514-5, Code général de la fonction publique
- Article L514-6, Code général de la fonction publique
- Article L514-7, Code général de la fonction publique
- Article L514-8, Code général de la fonction publique
Chapitre V. Congé parental
Chapitre VI. Situation des agents contractuels